Conditions d'utilisation

Objet

Payload est l'espace de partage de fichiers qu'ITCircle ouvre pour chacun de ses mandats. Il accompagne une prestation ; il ne se vend pas seul et ne fait l'objet d'aucun abonnement de votre côté. Ces conditions régissent son usage.

Accès

L'accès se fait uniquement sur invitation. Chaque personne dispose de son propre compte et de son propre mot de passe : le partage d'identifiants est interdit, parce qu'il rend impossible de savoir qui a fait quoi.

Vous nous signalez sans délai la perte d'un accès ou le départ d'un collaborateur, afin que nous le révoquions.

Usage attendu

Votre espace sert aux échanges liés au mandat. Vous restez responsable de ce que vous y déposez, et vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces fichiers.

Sont exclus : les contenus illicites, les logiciels malveillants, les données de tiers que vous n'êtes pas autorisé à communiquer, et tout usage visant à contourner les limites techniques du service.

Disponibilité

Nous mettons le service à disposition avec soin, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Une maintenance peut le rendre indisponible temporairement ; nous l'annonçons quand elle est planifiée.

Ce que Payload n'est pas

Payload n'est pas un système d'archivage. C'est un espace d'échange, dont le contenu a une durée de vie liée au mandat.

Conservez une copie de vos fichiers importants de votre côté. Nous effectuons des sauvegardes techniques quotidiennes de la base, mais elles servent à rétablir le service après un incident — pas à restituer un fichier que vous auriez supprimé il y a six mois.

Fin du mandat

À la clôture, votre espace passe en lecture seule : vous pouvez encore tout télécharger, mais plus rien déposer. Vos fichiers restent disponibles six mois, sauf durée différente convenue entre nous.

Vous êtes prévenu trente jours puis sept jours avant la suppression. Passé ce délai, les fichiers sont effacés définitivement.

Propriété

Vos fichiers restent les vôtres. Nous n'acquérons aucun droit sur eux, hors ce qui est strictement nécessaire pour les stocker et vous les restituer.

Le logiciel Payload, son code et son habillage restent la propriété d'ITCircle. Aucun droit d'usage au-delà de l'accès à votre espace ne vous est concédé.

Responsabilité

Notre responsabilité est engagée en cas de faute de notre part, dans les limites permises par le droit applicable. Elle ne couvre pas la perte de fichiers dont vous n'auriez pas conservé de copie, ni les conséquences d'un identifiant partagé ou compromis de votre côté.

Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.